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France code meaux

Active
Siren949 800 098SAS77100 MeauxCréée le 13 mars 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

France code meaux est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 800 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Léon Barbier, 77100 Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. La direction est assurée par Rachid Nana en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de France code meaux

Dénomination
France code meaux
SIREN
949 800 098
SIRET (siège)
949 800 098 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86949800098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 800 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
13 mars 2023
Siège social
7 RUE Léon Barbier, 77100, Meaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de France code meaux

Exploitation d'un centre d'examen du code de la route. Aide aux démarches administratives relatives à l'immatriculation et l'assurance des véhicules

Finances de France code meaux

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de France code meaux

RN

Rachid Nana

Président de SAS

Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans

Établissements de France code meaux

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77100 MeauxSiègeActif

    949 800 098 00012 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 8553Z

Documents juridiques de France code meaux

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de France code meaux

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour France code meaux. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de France code meaux

Aucune procédure collective n'a été publiée pour France code meaux. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant France code meaux n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de France code meaux n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de France code meaux

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur France code meaux

Quel est le numéro SIREN de France code meaux ?

Le numéro SIREN de France code meaux est 949 800 098. Le SIRET de son siège social est 949 800 098 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86949800098.

Qui dirige France code meaux ?

France code meaux est dirigée par Rachid Nana, président de sas.

Où se situe le siège social de France code meaux ?

Le siège social de France code meaux est situé 7 RUE Léon Barbier, 77100 Meaux.

France code meaux est-elle toujours en activité ?

Oui, France code meaux est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

France code meaux est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour France code meaux.