FRANCE COLLECTION
Active3250B · Fabrication de lunettes
- Capital social
- 120 k€
FRANCE COLLECTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 744 538. Son siège social est situé 29 rue du Port, 16100 Cognac. Elle exerce une activité de fabrication de lunettes (code NAF 3250B). La direction est assurée par FREDERIC GARABOEUF en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE COLLECTION
INSEE- Dénomination
- FRANCE COLLECTION
- SIREN
- 798 744 538
- SIRET (siège)
- 798 744 538 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43798744538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 744 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 3250B - Fabrication de lunettes
- Date de création
- 27 novembre 2013
- Siège social
- 29 RUE DU PORT, 16100, COGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE COLLECTION
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INSEEÉtablissements de FRANCE COLLECTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 16100 COGNACSiègeFermé
798 744 538 00017 · ouvert le 07 novembre 2013 · NAF 3250B
- 16100 COGNACFermé
798 744 538 00025 · ouvert le 28 janvier 2014 · NAF 3250B
Documents juridiques de FRANCE COLLECTION
INPIConformité de FRANCE COLLECTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE COLLECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2016. Clôturée le 06 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2018 · publié le 12 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT, en la personne de Me Jean-Louis LAUREAU.
Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE COLLECTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE COLLECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE COLLECTION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT, en la personne de Me Jean-Louis LAUREAU.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-27 · Début d'activité : 2013-11-07
- création
Date d'effet : 27 novembre 2013
Marques déposées par FRANCE COLLECTION
INPIFRANCE COLLECTION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMT YEUX L'OPTIQUE Á LA FRANÇAISE
N° 4169311 · Déposée le 30 mars 2015 · Marque semi-figurative
Classes 9, 18, 21, 40 · expirée le 30 mars 2025
- Marque enregistréeM T YEUX
N° 4169296 · Déposée le 30 mars 2015 · Marque verbale
Classes 9, 18, 21, 40 · expirée le 30 mars 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCE COLLECTION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE COLLECTION ?
Le numéro SIREN de FRANCE COLLECTION est 798 744 538. Le SIRET de son siège social est 798 744 538 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43798744538.
Qui dirige FRANCE COLLECTION ?
FRANCE COLLECTION est dirigée par FREDERIC GARABOEUF, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE COLLECTION ?
Le siège social de FRANCE COLLECTION est situé 29 rue du Port, 16100 Cognac.
FRANCE COLLECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE COLLECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE COLLECTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE COLLECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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