Checkers

FRANCE'COM

Active
Siren419 393 996SARL75013 PARIS 13Créée le 15 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE'COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 393 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue de Patay, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A.

Fiche d'identité de FRANCE'COM

Dénomination
FRANCE'COM
SIREN
419 393 996
SIRET (siège)
419 393 996 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44419393996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 393 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
15 juin 1998
Siège social
82 RUE DE PATAY, 75013, PARIS 13
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCE'COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE'COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE'COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    419 393 996 00014 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 4752A

  • 75019 PARIS 19Fermé

    419 393 996 00022 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 4778C

Documents juridiques de FRANCE'COM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE'COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE'COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE'COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE'COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE'COM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE'COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE'COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1998

Questions fréquentes sur FRANCE'COM

Quel est le numéro SIREN de FRANCE'COM ?

Le numéro SIREN de FRANCE'COM est 419 393 996. Le SIRET de son siège social est 419 393 996 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44419393996.

Où se situe le siège social de FRANCE'COM ?

Le siège social de FRANCE'COM est situé 82 rue de Patay, 75013 Paris 13.

FRANCE'COM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE'COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE'COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE'COM.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

Toutes les entreprises avec le code NAF 4752A

Entreprises à Paris 13

Toutes les entreprises à Paris 13