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FRANCE COM

Active
Siren432 824 290Société étrangère 28 CA 90048Créée le 01 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE COM est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 824 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 8217 Beverly, 28 Ca 90048. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de FRANCE COM

Dénomination
FRANCE COM
SIREN
432 824 290
SIRET (siège)
432 824 290 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36432824290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 824 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 juillet 2000
Siège social
8217 BEVERLY, 28 CA 90048
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FRANCE COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE COM

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 28 CA 90048SiègeActif

    432 824 290 00014 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6420Z

  • 75002 PARISActif

    432 824 290 00030 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 6420Z

  • 75015 PARISFermé

    432 824 290 00022 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 633Z

Documents juridiques de FRANCE COM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCE COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE COM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2000

Questions fréquentes sur FRANCE COM

Quel est le numéro SIREN de FRANCE COM ?

Le numéro SIREN de FRANCE COM est 432 824 290. Le SIRET de son siège social est 432 824 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36432824290.

Où se situe le siège social de FRANCE COM ?

Le siège social de FRANCE COM est situé 8217 Beverly, 28 Ca 90048.

FRANCE COM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE COM.

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