FRANCE.COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCE.COM est une SARL immatriculée le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 441 572 146. Elle est domiciliée 5 rue Porte d Ales, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCE.COM
INSEE- Dénomination
- FRANCE.COM
- SIREN
- 441 572 146
- SIRET (siège)
- 441 572 146 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60441572146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 572 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 avril 2002
- Siège social
- 5 RUE PORTE D ALES, 30000, NIMES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de FRANCE.COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE.COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCE.COM
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
441 572 146 00013 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 524Z
- 30000 NIMESFermé
441 572 146 00021 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 524Z
- 30540 MILHAUDFermé
441 572 146 00039 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 524Z
- 34400 LUNELFermé
441 572 146 00047 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 524Z
Documents juridiques de FRANCE.COM
INPIComptes annuels de FRANCE.COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE.COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE.COM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025J00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024J00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025J00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 07 avril 2025 · N° J2025000155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE.COM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2002
Questions fréquentes sur FRANCE.COM
Quel est le numéro SIREN de FRANCE.COM ?
Le numéro SIREN de FRANCE.COM est 441 572 146. Le SIRET de son siège social est 441 572 146 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60441572146.
Où se situe le siège social de FRANCE.COM ?
Le siège social de FRANCE.COM est situé 5 rue Porte d Ales, 30000 Nimes.
FRANCE.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE.COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE.COM.
Entreprises similaires
Même activité à Nimes