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FRANCE-COM

Active
Siren801 684 770SARL75011 PARIS 11Créée le 27 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE-COM est une SARL immatriculée le 27 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 684 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av Philippe Auguste, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE-COM

Dénomination
FRANCE-COM
SIREN
801 684 770
SIRET (siège)
801 684 770 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44801684770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 684 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
27 mars 2014
Siège social
33 AV PHILIPPE AUGUSTE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE-COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE-COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE-COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    801 684 770 00010 · ouvert le 27 mars 2014 · NAF 6202A

Documents juridiques de FRANCE-COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE-COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE-COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE-COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE-COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE-COM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE-COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE-COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2014

Questions fréquentes sur FRANCE-COM

Quel est le numéro SIREN de FRANCE-COM ?

Le numéro SIREN de FRANCE-COM est 801 684 770. Le SIRET de son siège social est 801 684 770 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44801684770.

Où se situe le siège social de FRANCE-COM ?

Le siège social de FRANCE-COM est situé 33 av Philippe Auguste, 75011 Paris 11.

FRANCE-COM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE-COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE-COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE-COM.

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