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FRANCE.COM

Active
Siren898 626 742SARL64200 BIARRITZCréée le 28 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 626 742, FRANCE.COM est une SARL créée le 28 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 rue d'Espagne, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 9511Z. PHILIPPE STEYAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE.COM

Dénomination
FRANCE.COM
SIREN
898 626 742
SIRET (siège)
898 626 742 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75898626742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 626 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
28 avril 2021
Siège social
102 RUE D'ESPAGNE, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE.COM

Service de maintenance, réparation et formation à l'outil informatique et multimédia à domicile

Finances de FRANCE.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE.COM

PS

PHILIPPE STEYAERT

Gérant

Depuis la création (28 avril 2021) · 5 ans

Établissements de FRANCE.COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeFermé

    898 626 742 00016 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 9511Z

Documents juridiques de FRANCE.COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE.COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE.COM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE.COM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2021

Questions fréquentes sur FRANCE.COM

Quel est le numéro SIREN de FRANCE.COM ?

Le numéro SIREN de FRANCE.COM est 898 626 742. Le SIRET de son siège social est 898 626 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75898626742.

Qui dirige FRANCE.COM ?

FRANCE.COM est dirigée par PHILIPPE STEYAERT, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE.COM ?

Le siège social de FRANCE.COM est situé 102 rue d'Espagne, 64200 Biarritz.

FRANCE.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE.COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE.COM.

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