FRANCE COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 241 719, FRANCE COM est une SARL créée le 9 mars 2022. Son siège social est situé 7 All Eric Tabarly, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par CRISTINE HOGOV, gérant.
Fiche d'identité de FRANCE COM
INSEE- Dénomination
- FRANCE COM
- SIREN
- 911 241 719
- SIRET (siège)
- 911 241 719 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68911241719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 241 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 09 mars 2022
- Siège social
- 7 ALL ERIC TABARLY, 93140, BONDY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE COM
Infrastructure réseau, fibre optique, télécommunication, apporteur d'affaires, achat, vente de matériels pour le BTP, import-export de tout produits non réglementés.
Finances de FRANCE COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE COM
INSEEÉtablissements de FRANCE COM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
911 241 719 00028 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 4321A
- 75010 PARISFermé
911 241 719 00010 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 4321A
Documents juridiques de FRANCE COM
INPIComptes annuels de FRANCE COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE COM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025J00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024J00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025J00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 07 avril 2025 · N° J2025000155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE COM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- création
Date d'effet : 09 mars 2022
Questions fréquentes sur FRANCE COM
Quel est le numéro SIREN de FRANCE COM ?
Le numéro SIREN de FRANCE COM est 911 241 719. Le SIRET de son siège social est 911 241 719 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68911241719.
Qui dirige FRANCE COM ?
FRANCE COM est dirigée par CRISTINE HOGOV, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE COM ?
Le siège social de FRANCE COM est situé 7 All Eric Tabarly, 93140 Bondy.
FRANCE COM est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE COM.
Entreprises similaires
Même activité à Bondy