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FRANCE COMBLES

Active
Siren401 099 197SARL92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 10 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE COMBLES est une SARL immatriculée le 10 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 099 197. Elle est domiciliée 10 B rue Berteaux Dumas, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE COMBLES

Dénomination
FRANCE COMBLES
SIREN
401 099 197
SIRET (siège)
401 099 197 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90401099197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 099 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
10 mai 1995
Siège social
10 B RUE BERTEAUX DUMAS, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE COMBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE COMBLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE COMBLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé

    401 099 197 00014 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 452B

Documents juridiques de FRANCE COMBLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE COMBLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE COMBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE COMBLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE COMBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE COMBLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE COMBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE COMBLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1995

Questions fréquentes sur FRANCE COMBLES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE COMBLES ?

Le numéro SIREN de FRANCE COMBLES est 401 099 197. Le SIRET de son siège social est 401 099 197 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401099197.

Où se situe le siège social de FRANCE COMBLES ?

Le siège social de FRANCE COMBLES est situé 10 B rue Berteaux Dumas, 92200 Neuilly-sur-Seine.

FRANCE COMBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE COMBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE COMBLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE COMBLES.

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