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FRANCE COMBLES

Active
Siren491 082 582SARL59495 LEFFRINCKOUCKECréée le 13 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE COMBLES est une SARL immatriculée le 13 novembre 2006 sous le numéro SIREN 491 082 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 rue des Acieries Zae des Forts, 59495 Leffrinckoucke. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE COMBLES

Dénomination
FRANCE COMBLES
SIREN
491 082 582
SIRET (siège)
491 082 582 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21491082582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 082 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
13 novembre 2006
Siège social
140 RUE DES ACIERIES ZAE DES FORTS, 59495, LEFFRINCKOUCKE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCE COMBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE COMBLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE COMBLES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59495 LEFFRINCKOUCKESiègeFermé

    491 082 582 00025 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4332A

  • 59210 COUDEKERQUE-BRANCHEFermé

    491 082 582 00017 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de FRANCE COMBLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE COMBLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE COMBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE COMBLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE COMBLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2009. Clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE COMBLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE COMBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE COMBLES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2006

Questions fréquentes sur FRANCE COMBLES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE COMBLES ?

Le numéro SIREN de FRANCE COMBLES est 491 082 582. Le SIRET de son siège social est 491 082 582 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21491082582.

Où se situe le siège social de FRANCE COMBLES ?

Le siège social de FRANCE COMBLES est situé 140 rue des Acieries Zae des Forts, 59495 Leffrinckoucke.

FRANCE COMBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE COMBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE COMBLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE COMBLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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