FRANCE COMITES
ActiveFRANCE COMITES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 851 193. Son siège social est situé 22 rue de Grand Vaux, 91360 Epinay-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514A.
Fiche d'identité de FRANCE COMITES
INSEE- Dénomination
- FRANCE COMITES
- SIREN
- 409 851 193
- SIRET (siège)
- 409 851 193 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21409851193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 851 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514A
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 22 RUE DE GRAND VAUX, 91360, EPINAY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FRANCE COMITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE COMITES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE COMITES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91360 EPINAY-SUR-ORGESiègeFermé
409 851 193 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 514A
Documents juridiques de FRANCE COMITES
INPIConformité de FRANCE COMITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE COMITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE COMITES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE COMITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE COMITES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur FRANCE COMITES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE COMITES ?
Le numéro SIREN de FRANCE COMITES est 409 851 193. Le SIRET de son siège social est 409 851 193 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21409851193.
Où se situe le siège social de FRANCE COMITES ?
Le siège social de FRANCE COMITES est situé 22 rue de Grand Vaux, 91360 Epinay-sur-Orge.
FRANCE COMITES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE COMITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE COMITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE COMITES.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SUN INTERNAT TRADING CHAOYANG GUOJI MAOY91360 Epinay-sur-Orge
- ALAIN-DECOR91220 Bretigny-sur-Orge
- ALLIANCE FORME91130 Ris-Orangis
- ARIANE DISTRIBUTION91100 Corbeil-Essonnes
- EUROPE DIFFUSION TEXTILE91310 Longpont-sur-Orge
- FORTUNELY91100 Corbeil-Essonnes
- L ETOILE DES VOSGES91100 Corbeil-Essonnes
- MANUFACTURE DES JACQUARDS91300 Massy
- PEARL DIFFUSION91550 Paray-Vieille-Poste
- QUENEY SA91200 Athis-Mons
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
