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FRANCE COMITES

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Siren409 851 193SARL91360 EPINAY-SUR-ORGECréée le 01 octobre 1996

Documents

FRANCE COMITES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 851 193. Son siège social est situé 22 rue de Grand Vaux, 91360 Epinay-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514A.

Fiche d'identité de FRANCE COMITES

Dénomination
FRANCE COMITES
SIREN
409 851 193
SIRET (siège)
409 851 193 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21409851193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 851 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
22 RUE DE GRAND VAUX, 91360, EPINAY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE COMITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE COMITES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE COMITES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91360 EPINAY-SUR-ORGESiègeFermé

    409 851 193 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 514A

Documents juridiques de FRANCE COMITES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Conformité de FRANCE COMITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE COMITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE COMITES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE COMITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE COMITES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur FRANCE COMITES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE COMITES ?

Le numéro SIREN de FRANCE COMITES est 409 851 193. Le SIRET de son siège social est 409 851 193 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21409851193.

Où se situe le siège social de FRANCE COMITES ?

Le siège social de FRANCE COMITES est situé 22 rue de Grand Vaux, 91360 Epinay-sur-Orge.

FRANCE COMITES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE COMITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE COMITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE COMITES.