FRANCE COMMERCE
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 312 773 690, FRANCE COMMERCE est une SARL créée le 19 mai 1978. Son siège social est situé 7 Pl de la Gare, 57200 Sarreguemines. FRANCE COMMERCE relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). Elle est dirigée par HEINZ ANTERIST, gérant.
Fiche d'identité de FRANCE COMMERCE
INSEE- Dénomination
- FRANCE COMMERCE
- SIREN
- 312 773 690
- SIRET (siège)
- 312 773 690 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21312773690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 773 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 19 mai 1978
- Siège social
- 7 PL DE LA GARE, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FRANCE COMMERCE
REPRESENTATION AUPRES DES ADMINSTRATIONS ET ORGANISMES SOCIAUX LE RECOUVREMENT ET LA REPRESENTATION FISCALE
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Finances de FRANCE COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE COMMERCE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2019
Gérant
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2019 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
312 773 690 00010 · ouvert le 28 mars 1978 · NAF 8299Z
Documents juridiques de FRANCE COMMERCE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-17.838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/06316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE COMMERCE
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Gérant : ANTERIST Heinz, Peter ; Gérant : FEUERSTEIN Sébastien, André
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Gérant : ANTERIST Heinz, Peter ; Gérant : QUIRIN Christian
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- création
Date d'effet : 19 mai 1978
Questions fréquentes sur FRANCE COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE COMMERCE ?
Le numéro SIREN de FRANCE COMMERCE est 312 773 690. Le SIRET de son siège social est 312 773 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21312773690.
Qui dirige FRANCE COMMERCE ?
FRANCE COMMERCE est dirigée par HEINZ ANTERIST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCE COMMERCE ?
Le siège social de FRANCE COMMERCE est situé 7 Pl de la Gare, 57200 Sarreguemines.
FRANCE COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE COMMERCE.
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