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FRANCE COMMERCE

Active
Siren312 773 690SARL57200 SARREGUEMINESCréée le 19 mai 1978

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 312 773 690, FRANCE COMMERCE est une SARL créée le 19 mai 1978. Son siège social est situé 7 Pl de la Gare, 57200 Sarreguemines. FRANCE COMMERCE relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). Elle est dirigée par HEINZ ANTERIST, gérant.

Fiche d'identité de FRANCE COMMERCE

Dénomination
FRANCE COMMERCE
SIREN
312 773 690
SIRET (siège)
312 773 690 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21312773690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 773 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
19 mai 1978
Siège social
7 PL DE LA GARE, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FRANCE COMMERCE

REPRESENTATION AUPRES DES ADMINSTRATIONS ET ORGANISMES SOCIAUX LE RECOUVREMENT ET LA REPRESENTATION FISCALE

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Finances de FRANCE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE COMMERCE

HA

HEINZ ANTERIST

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2019

SF

Sébastien FEUERSTEIN

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

CQ

Christian QUIRIN

Gérant · de octobre 2019 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    312 773 690 00010 · ouvert le 28 mars 1978 · NAF 8299Z

Documents juridiques de FRANCE COMMERCE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 août 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de FRANCE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE COMMERCE

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Gérant : ANTERIST Heinz, Peter ; Gérant : FEUERSTEIN Sébastien, André

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de sarreguemines

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de sarreguemines

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Gérant : ANTERIST Heinz, Peter ; Gérant : QUIRIN Christian

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1978

Questions fréquentes sur FRANCE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de FRANCE COMMERCE est 312 773 690. Le SIRET de son siège social est 312 773 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21312773690.

Qui dirige FRANCE COMMERCE ?

FRANCE COMMERCE est dirigée par HEINZ ANTERIST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE COMMERCE ?

Le siège social de FRANCE COMMERCE est situé 7 Pl de la Gare, 57200 Sarreguemines.

FRANCE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE COMMERCE.