FRANCE COMMERCE
Active4665Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
FRANCE COMMERCE est une SARL immatriculée le 18 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 886 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av du Huit Mai 1945, 95200 Sarcelles. FRANCE COMMERCE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau (code NAF 4665Z).
Fiche d'identité de FRANCE COMMERCE
INSEE- Dénomination
- FRANCE COMMERCE
- SIREN
- 497 886 481
- SIRET (siège)
- 497 886 481 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08497886481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 886 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4665Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
- Date de création
- 18 avril 2007
- Siège social
- 42 AV DU HUIT MAI 1945, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE COMMERCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE COMMERCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
497 886 481 00017 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 748F
- 95500 GONESSEFermé
497 886 481 00025 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 4665Z
Documents juridiques de FRANCE COMMERCE
INPIConformité de FRANCE COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-17.838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/06316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE COMMERCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 18 avril 2007
Questions fréquentes sur FRANCE COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE COMMERCE ?
Le numéro SIREN de FRANCE COMMERCE est 497 886 481. Le SIRET de son siège social est 497 886 481 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08497886481.
Où se situe le siège social de FRANCE COMMERCE ?
Le siège social de FRANCE COMMERCE est situé 42 av du Huit Mai 1945, 95200 Sarcelles.
FRANCE COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE COMMERCE.
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