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FRANCE COMMERCE

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Siren497 886 481SARL95200 SARCELLESCréée le 18 avril 2007

4665Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau

Documents

FRANCE COMMERCE est une SARL immatriculée le 18 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 886 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av du Huit Mai 1945, 95200 Sarcelles. FRANCE COMMERCE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau (code NAF 4665Z).

Fiche d'identité de FRANCE COMMERCE

Dénomination
FRANCE COMMERCE
SIREN
497 886 481
SIRET (siège)
497 886 481 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08497886481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 886 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4665Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
Date de création
18 avril 2007
Siège social
42 AV DU HUIT MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRANCE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE COMMERCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE COMMERCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    497 886 481 00017 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 748F

  • 95500 GONESSEFermé

    497 886 481 00025 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 4665Z

Documents juridiques de FRANCE COMMERCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Conformité de FRANCE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE COMMERCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2007

Questions fréquentes sur FRANCE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de FRANCE COMMERCE est 497 886 481. Le SIRET de son siège social est 497 886 481 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08497886481.

Où se situe le siège social de FRANCE COMMERCE ?

Le siège social de FRANCE COMMERCE est situé 42 av du Huit Mai 1945, 95200 Sarcelles.

FRANCE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE COMMERCE.

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