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FRANCE COMMERCE

Active
Siren892 316 449SAS75008 PARISCréée le 22 décembre 2020

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

FRANCE COMMERCE est une SAS immatriculée le 22 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 316 449. Son siège social est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris. FRANCE COMMERCE relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par YAACOV Ventura, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE COMMERCE

Dénomination
FRANCE COMMERCE
SIREN
892 316 449
SIRET (siège)
892 316 449 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07892316449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 316 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
22 décembre 2020
Siège social
128 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE COMMERCE

Toutes activités de marchands de biens en immobilier

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Finances de FRANCE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE COMMERCE

F

FRANCE COMMERCE

Directeur général

YV

YAACOV Ventura

Président de SAS

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2023

Anciens dirigeants (1)

RM

Rebecca Malem,

Président · de décembre 2020 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    892 316 449 00016 · ouvert le 17 décembre 2020 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FRANCE COMMERCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Conformité de FRANCE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE COMMERCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : Malem, Rebecca ; nomination du Président : Ventura, Yaacov

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-22 · Début d'activité : 2020-12-17

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2020

Questions fréquentes sur FRANCE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de FRANCE COMMERCE est 892 316 449. Le SIRET de son siège social est 892 316 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07892316449.

Qui dirige FRANCE COMMERCE ?

FRANCE COMMERCE est dirigée par YAACOV Ventura, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE COMMERCE ?

Le siège social de FRANCE COMMERCE est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris.

FRANCE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE COMMERCE.

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