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FRANCE COMMERCE

Active
Siren914 928 239SAS34000 MONTPELLIERCréée le 27 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 928 239, FRANCE COMMERCE est une SAS créée le 27 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B bd Berthelot Bureau 3, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. DAVID RICHARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE COMMERCE

Dénomination
FRANCE COMMERCE
SIREN
914 928 239
SIRET (siège)
914 928 239 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76914928239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 928 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
27 juin 2022
Siège social
6 B BD BERTHELOT BUREAU 3, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE COMMERCE

COMMERCE EN LIGNE , BLOGGEUR PROFESSIONNEL, AFFILIATION , REDACTEUR WEB

Finances de FRANCE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE COMMERCE

DR

DAVID RICHARD

Président de SAS

Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans

Établissements de FRANCE COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    914 928 239 00013 · ouvert le 17 juin 2022 · NAF 4791B

Documents juridiques de FRANCE COMMERCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FRANCE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE COMMERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2022

Questions fréquentes sur FRANCE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de FRANCE COMMERCE est 914 928 239. Le SIRET de son siège social est 914 928 239 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76914928239.

Qui dirige FRANCE COMMERCE ?

FRANCE COMMERCE est dirigée par DAVID RICHARD, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE COMMERCE ?

Le siège social de FRANCE COMMERCE est situé 6 B bd Berthelot Bureau 3, 34000 Montpellier.

FRANCE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE COMMERCE.

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