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FRANCE COMMERCE

Active
Siren979 788 767SAS51100 ReimsCréée le 25 septembre 2023

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FRANCE COMMERCE est une SAS immatriculée le 25 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 788 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Ruinart de Brimont, 51100 Reims. FRANCE COMMERCE relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). HOLDING V exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE COMMERCE

Dénomination
FRANCE COMMERCE
SIREN
979 788 767
SIRET (siège)
979 788 767 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48979788767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 788 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
25 septembre 2023
Siège social
12 RUE Ruinart de Brimont, 51100, Reims
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCE COMMERCE

Toutes activités de marchand de biens en immobilier. L'acquisition de tous biens et droit immobiliers en vue de leur revente, ainsi que toutes actions de promotion immobilière au sens de l'article 1831-1 et suivants du code civil, toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de construction revente, et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant les dites activités.

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Finances de FRANCE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE COMMERCE

H

HOLDING V

Président de SAS

Depuis la création (25 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de FRANCE COMMERCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 51100 ReimsSiègeFermé

    979 788 767 00015 · ouvert le 22 septembre 2023 · NAF 6810Z

  • 51100 ReimsFermé

    979 788 767 00023 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FRANCE COMMERCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2023

  • Acte

Conformité de FRANCE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE COMMERCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-25 · Début d'activité : 2023-09-22

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2023

Questions fréquentes sur FRANCE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de FRANCE COMMERCE est 979 788 767. Le SIRET de son siège social est 979 788 767 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48979788767.

Qui dirige FRANCE COMMERCE ?

FRANCE COMMERCE est dirigée par HOLDING V, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE COMMERCE ?

Le siège social de FRANCE COMMERCE est situé 12 RUE Ruinart de Brimont, 51100 Reims.

FRANCE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE COMMERCE.