FRANCE COMMERCE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FRANCE COMMERCE est une SAS immatriculée le 25 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 788 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Ruinart de Brimont, 51100 Reims. FRANCE COMMERCE relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). HOLDING V exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE COMMERCE
INSEE- Dénomination
- FRANCE COMMERCE
- SIREN
- 979 788 767
- SIRET (siège)
- 979 788 767 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48979788767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 788 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 2023
- Siège social
- 12 RUE Ruinart de Brimont, 51100, Reims
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE COMMERCE
Toutes activités de marchand de biens en immobilier. L'acquisition de tous biens et droit immobiliers en vue de leur revente, ainsi que toutes actions de promotion immobilière au sens de l'article 1831-1 et suivants du code civil, toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de construction revente, et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant les dites activités.
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Finances de FRANCE COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE COMMERCE
INSEEHOLDING V
Président de SAS
Depuis la création (25 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de FRANCE COMMERCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 51100 ReimsSiègeFermé
979 788 767 00015 · ouvert le 22 septembre 2023 · NAF 6810Z
- 51100 ReimsFermé
979 788 767 00023 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de FRANCE COMMERCE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-17.838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/06316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE COMMERCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-25 · Début d'activité : 2023-09-22
- création
Date d'effet : 25 septembre 2023
Questions fréquentes sur FRANCE COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE COMMERCE ?
Le numéro SIREN de FRANCE COMMERCE est 979 788 767. Le SIRET de son siège social est 979 788 767 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48979788767.
Qui dirige FRANCE COMMERCE ?
FRANCE COMMERCE est dirigée par HOLDING V, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE COMMERCE ?
Le siège social de FRANCE COMMERCE est situé 12 RUE Ruinart de Brimont, 51100 Reims.
FRANCE COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE COMMERCE.
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