FRANCE COMMERCE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Chiffre d'affaires 2024
- 18,0 k€
- Résultat net 2024
- −3,2 k€
- Capital social
- 10,0 k€
FRANCE COMMERCE est une SAS immatriculée le 12 février 2024 sous le numéro SIREN 984 380 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 ZI Les Ribattes - Le Patureau de la Dame, 36400 Montgivray. FRANCE COMMERCE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 18,0 k€ pour une perte nette de 3,2 k€. La médiane du chiffre d'affaires de son activité en Centre-Val de Loire est de 183 k€, au-dessus du sien en 2024. La direction est assurée par DEEVIDOLLAND B.V. en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE COMMERCE
INSEE- Dénomination
- FRANCE COMMERCE
- SIREN
- 984 380 394
- SIRET (siège)
- 984 380 394 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56984380394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 380 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 12 février 2024
- Siège social
- 22 ZI Les Ribattes - Le Patureau de la Dame, 36400, Montgivray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de FRANCE COMMERCE
Détention, propriété et gestion d'actifs d'un groupe de sociétés filiales, prise de participation au capital d'une ou plusieurs sociétés ou autres groupements, animation du groupe, participation active à la conduite de sa politique et à la direction et au contrôle de ses filiales, administration et gestion de ses titres et participation à toutes opérations de restructuration, fourniture de services spécifiques commerciaux, administratifs, comptables, financiers, informatiques, techniques, formation, documentation, communication, publicité, recherche, domiciliation ou autres, participation à toutes opérations financières intragroupes, constitution de filiales communes et/ou de sociétés ou autres groupements de services communs, acquisition, construction, prise en location, gestion et administration d'immeubles, fonds de commerce ou autres biens en vue de leur location ou mise à disposition au profit d'une ou plusieurs sociétés du groupe
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Finances de FRANCE COMMERCE
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 18,0 k€ | - | −3,2 k€ | −3,2 k€ | −3,2 k€ | 6,8 k€ | 1,3 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 11 mois · Bilan complet · déposé le 09 juillet 2025
Position dans le secteur
En 2024, le chiffre d'affaires de FRANCE COMMERCE (18,0 k€) est inférieur à la médiane : 92 % des 330 entreprises de l'activité « activités des sièges sociaux » (NAF 70.10Z) en Centre-Val de Loire ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 183 k€.
Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Centre-Val de Loire).
Ratios 2024
- Marge EBE
- −17,7 %
- Résultat courant / CA
- −17,7 %
- Autonomie financière
- 0,5 %
- Taux d’endettement
- 18 499,5 %
- Ratio de liquidité
- 198,3 %
- CAF / CA
- −17,7 %
- Crédit clients
- 360 j
- Crédit fournisseurs
- 290 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Frais d'établissement | 1 171 € | 0 € |
| Autres participations | 1 242 000 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 243 171 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 21 600 € | 0 € |
| Autres créances | 585 € | 0 € |
| Disponibilités | 25 514 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 47 699 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 290 871 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −3 190 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 6 811 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 1 260 000 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 20 460 € | 0 € |
| Dettes fiscales et sociales | 3 600 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 1 284 060 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 290 871 € | 0 € |
| Code EG | 1 284 060 € | 0 € |
| Code EI | 1 260 000 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 18 000 € | 0 € |
| Chiffre d'affaires net | 18 000 € | 0 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 18 000 € | 0 € |
| Autres achats et charges externes | 21 190 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 21 190 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −3 190 € | 0 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −3 190 € | 0 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 18 000 € | 0 € |
| TOTAL DES CHARGES | 21 190 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −3 190 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de FRANCE COMMERCE
INSEEDEEVIDOLLAND B.V.
Président de SAS
Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans
FATO HOLDING B.V.
Directeur général
Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans
Établissements de FRANCE COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36400 MontgivraySiègeActif
984 380 394 00010 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FRANCE COMMERCE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANCE COMMERCE
INPIFRANCE COMMERCE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de FRANCE COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-17.838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/06316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE COMMERCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-12 · Début d'activité : 2024-02-01
- création
Date d'effet : 12 février 2024
Questions fréquentes sur FRANCE COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE COMMERCE ?
Le numéro SIREN de FRANCE COMMERCE est 984 380 394. Le SIRET de son siège social est 984 380 394 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56984380394.
Qui dirige FRANCE COMMERCE ?
FRANCE COMMERCE est dirigée par DEEVIDOLLAND B.V., président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de FRANCE COMMERCE ?
FRANCE COMMERCE a déclaré un chiffre d'affaires de 18,0 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 3,2 k€.
Comment se situe le chiffre d'affaires de FRANCE COMMERCE dans son secteur ?
En 2024, le chiffre d'affaires de FRANCE COMMERCE (18,0 k€) est inférieur à la médiane : 92 % des 330 entreprises de l'activité « activités des sièges sociaux » (NAF 70.10Z) en Centre-Val de Loire ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 183 k€.
Où se situe le siège social de FRANCE COMMERCE ?
Le siège social de FRANCE COMMERCE est situé 22 ZI Les Ribattes - Le Patureau de la Dame, 36400 Montgivray.
FRANCE COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE COMMERCE.
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