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FRANCE COMPOSITES

Active
Siren451 367 122SAS28800 BONNEVALCréée le 24 décembre 2003

2221Z · Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Documents

FRANCE COMPOSITES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 367 122. Le siège social de l'entreprise se trouve Meroger, 28800 Bonneval. FRANCE COMPOSITES relève du secteur fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (code NAF 2221Z).

Fiche d'identité de FRANCE COMPOSITES

Dénomination
FRANCE COMPOSITES
SIREN
451 367 122
SIRET (siège)
451 367 122 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02451367122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 367 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2221Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Date de création
24 décembre 2003
Siège social
MEROGER, 28800, BONNEVAL
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de FRANCE COMPOSITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE COMPOSITES

Anciens dirigeants (1)

N

NARDI Jean-Luc. Directeur général : NARDI Maryline né COGNARD. Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES . Commissaire aux comptes suppléant : EURL ALAIN ROMET

Président · de février 2008 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE COMPOSITES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 28800 BONNEVALSiègeFermé

    451 367 122 00012 · ouvert le 24 décembre 2003 · NAF 2221Z

  • 21310 MIREBEAU-SUR-BEZEFermé

    451 367 122 00020 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 252A

  • 21310 MIREBEAU-SUR-BEZEFermé

    451 367 122 00038 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 252A

Documents juridiques de FRANCE COMPOSITES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Conformité de FRANCE COMPOSITES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE COMPOSITES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2009. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2009 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE COMPOSITES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE COMPOSITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE COMPOSITES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2009 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Président : NARDI Jean-Luc. Directeur général : NARDI Maryline né(e) COGNARD. Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : EURL ALAIN ROMET (SARLU).

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2003

Marques déposées par FRANCE COMPOSITES

FRANCE COMPOSITES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FRANCE COMPOSITES

    N° 3562621 · Déposée le 13 mars 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 17 · expirée le 13 mars 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE COMPOSITES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE COMPOSITES ?

Le numéro SIREN de FRANCE COMPOSITES est 451 367 122. Le SIRET de son siège social est 451 367 122 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02451367122.

Où se situe le siège social de FRANCE COMPOSITES ?

Le siège social de FRANCE COMPOSITES est situé Meroger, 28800 Bonneval.

FRANCE COMPOSITES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE COMPOSITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE COMPOSITES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE COMPOSITES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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