FRANCE COMPOSITES
Active2221Z · Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
FRANCE COMPOSITES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 367 122. Le siège social de l'entreprise se trouve Meroger, 28800 Bonneval. FRANCE COMPOSITES relève du secteur fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (code NAF 2221Z).
Fiche d'identité de FRANCE COMPOSITES
INSEE- Dénomination
- FRANCE COMPOSITES
- SIREN
- 451 367 122
- SIRET (siège)
- 451 367 122 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02451367122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 367 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 2221Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Date de création
- 24 décembre 2003
- Siège social
- MEROGER, 28800, BONNEVAL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE COMPOSITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE COMPOSITES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
NARDI Jean-Luc. Directeur général : NARDI Maryline né COGNARD. Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES . Commissaire aux comptes suppléant : EURL ALAIN ROMET
Président · de février 2008 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE COMPOSITES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 28800 BONNEVALSiègeFermé
451 367 122 00012 · ouvert le 24 décembre 2003 · NAF 2221Z
- 21310 MIREBEAU-SUR-BEZEFermé
451 367 122 00020 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 252A
- 21310 MIREBEAU-SUR-BEZEFermé
451 367 122 00038 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 252A
Documents juridiques de FRANCE COMPOSITES
INPIConformité de FRANCE COMPOSITES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE COMPOSITES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2009. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2009 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE COMPOSITES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE COMPOSITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE COMPOSITES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2009 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Président : NARDI Jean-Luc. Directeur général : NARDI Maryline né(e) COGNARD. Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : EURL ALAIN ROMET (SARLU).
- création
Date d'effet : 24 décembre 2003
Marques déposées par FRANCE COMPOSITES
INPIFRANCE COMPOSITES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFRANCE COMPOSITES
N° 3562621 · Déposée le 13 mars 2008 · Marque verbale
Classe 17 · expirée le 13 mars 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCE COMPOSITES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE COMPOSITES ?
Le numéro SIREN de FRANCE COMPOSITES est 451 367 122. Le SIRET de son siège social est 451 367 122 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02451367122.
Où se situe le siège social de FRANCE COMPOSITES ?
Le siège social de FRANCE COMPOSITES est situé Meroger, 28800 Bonneval.
FRANCE COMPOSITES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE COMPOSITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE COMPOSITES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE COMPOSITES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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