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FRANCE COMPOST

Active
Siren300 899 671SA49260 MONTREUIL-BELLAYCréée le 01 janvier 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 300 899 671, FRANCE COMPOST est une SA créée le 1er janvier 1974. Son siège social est situé zone Indus de Meron, 49260 Montreuil-Bellay. L'entreprise déclare le code NAF 143Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE COMPOST

Dénomination
FRANCE COMPOST
SIREN
300 899 671
SIRET (siège)
300 899 671 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50300899671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 899 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
143Z
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
ZONE INDUS DE MERON, 49260, MONTREUIL-BELLAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE COMPOST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE COMPOST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE COMPOST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49260 MONTREUIL-BELLAYSiègeFermé

    300 899 671 00014 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 143Z

Documents juridiques de FRANCE COMPOST

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE COMPOST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE COMPOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE COMPOST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE COMPOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE COMPOST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE COMPOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE COMPOST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur FRANCE COMPOST

Quel est le numéro SIREN de FRANCE COMPOST ?

Le numéro SIREN de FRANCE COMPOST est 300 899 671. Le SIRET de son siège social est 300 899 671 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50300899671.

Où se situe le siège social de FRANCE COMPOST ?

Le siège social de FRANCE COMPOST est situé zone Indus de Meron, 49260 Montreuil-Bellay.

FRANCE COMPOST est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE COMPOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE COMPOST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE COMPOST.

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