FRANCE CONCEPT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 347 679 722, FRANCE CONCEPT est une société civile créée le 27 juillet 1988. Elle est domiciliée AV Avenue De Lattre de Tassigny L'EDEN L EDEN, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 742C. ALAIN SIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE CONCEPT
INSEE- Dénomination
- FRANCE CONCEPT
- SIREN
- 347 679 722
- SIRET (siège)
- 347 679 722 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21347679722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 679 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 27 juillet 1988
- Siège social
- AV Avenue De Lattre de Tassigny L'EDEN L EDEN, 83140, Six-Fours-les-Plages
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE CONCEPT
INSEEÉtablissements de FRANCE CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83140 Six-Fours-les-PlagesSiègeFermé
347 679 722 00012 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 742C
Documents juridiques de FRANCE CONCEPT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCE CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024012154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025011287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00712
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Décision du 12 février 2025 · N° 2024P03042
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 août 2024 · N° 24/05588
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juillet 2024 · N° 21/08560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE CONCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 27 juillet 1988
Questions fréquentes sur FRANCE CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONCEPT ?
Le numéro SIREN de FRANCE CONCEPT est 347 679 722. Le SIRET de son siège social est 347 679 722 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21347679722.
Qui dirige FRANCE CONCEPT ?
FRANCE CONCEPT est dirigée par ALAIN SIMON, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE CONCEPT ?
Le siège social de FRANCE CONCEPT est situé AV Avenue De Lattre de Tassigny L'EDEN L EDEN, 83140 Six-Fours-les-Plages.
FRANCE CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE CONCEPT.
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