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FRANCE CONCEPT

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Siren429 257 041SARL95650 BOISSY L'AILLERIECréée le 03 janvier 2000

Documents

FRANCE CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 257 041. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau d'Eau za le Coudrier, 95650 Boissy l'Aillerie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de FRANCE CONCEPT

Dénomination
FRANCE CONCEPT
SIREN
429 257 041
SIRET (siège)
429 257 041 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08429257041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 257 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
03 janvier 2000
Siège social
CHATEAU D'EAU ZA LE COUDRIER, 95650, BOISSY L'AILLERIE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95650 BOISSY L'AILLERIESiègeFermé

    429 257 041 00013 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de FRANCE CONCEPT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCE CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2000

Questions fréquentes sur FRANCE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONCEPT est 429 257 041. Le SIRET de son siège social est 429 257 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08429257041.

Où se situe le siège social de FRANCE CONCEPT ?

Le siège social de FRANCE CONCEPT est situé Chateau d'Eau za le Coudrier, 95650 Boissy l'Aillerie.

FRANCE CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CONCEPT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.