FRANCE CONCEPT
Active- Capital social
- 7,6 k€
FRANCE CONCEPT est une SARL immatriculée le 4 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 099 018. Son siège social est situé 1 RUE 1 RUE de la Tuilerie FORBACH, 57600 Forbach. Son activité principale relève du code NAF 158C. DANIEL SALMON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE CONCEPT
INSEE- Dénomination
- FRANCE CONCEPT
- SIREN
- 432 099 018
- SIRET (siège)
- 432 099 018 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27432099018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 099 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 04 juillet 2000
- Siège social
- 1 RUE 1 RUE de la Tuilerie FORBACH, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE CONCEPT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE CONCEPT
INSEEÉtablissements de FRANCE CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeFermé
432 099 018 00017 · ouvert le 02 juin 2000 · NAF 158C
Documents juridiques de FRANCE CONCEPT
INPIConformité de FRANCE CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024012154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 février 2025 · N° 2024P03042
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 19 août 2024 · N° 24/05588
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juillet 2024 · N° 21/08560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2000
Questions fréquentes sur FRANCE CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONCEPT ?
Le numéro SIREN de FRANCE CONCEPT est 432 099 018. Le SIRET de son siège social est 432 099 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27432099018.
Qui dirige FRANCE CONCEPT ?
FRANCE CONCEPT est dirigée par DANIEL SALMON, liquidateur.
Où se situe le siège social de FRANCE CONCEPT ?
Le siège social de FRANCE CONCEPT est situé 1 RUE 1 RUE de la Tuilerie FORBACH, 57600 Forbach.
FRANCE CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE CONCEPT.
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