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FRANCE CONCEPT

Active
Siren801 426 693SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 01 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

FRANCE CONCEPT est une SARL immatriculée le 1er avril 2014 sous le numéro SIREN 801 426 693. Elle est domiciliée 1 All des Galants Courts, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. PAUL ETOGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE CONCEPT

Dénomination
FRANCE CONCEPT
SIREN
801 426 693
SIRET (siège)
801 426 693 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67801426693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 426 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
01 avril 2014
Siège social
1 ALL DES GALANTS COURTS, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE CONCEPT

Nettoyage des locaux, magasins et toutes surfaces.

Finances de FRANCE CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE CONCEPT

PE

PAUL ETOGA

Gérant

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

Établissements de FRANCE CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    801 426 693 00017 · ouvert le 02 février 2014 · NAF 8121Z

Documents juridiques de FRANCE CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-02

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2014

Questions fréquentes sur FRANCE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONCEPT est 801 426 693. Le SIRET de son siège social est 801 426 693 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67801426693.

Qui dirige FRANCE CONCEPT ?

FRANCE CONCEPT est dirigée par PAUL ETOGA, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE CONCEPT ?

Le siège social de FRANCE CONCEPT est situé 1 All des Galants Courts, 91000 Evry-Courcouronnes.

FRANCE CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE CONCEPT.

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