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FRANCE CONCEPT

Active
Siren918 415 043SAS78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESCréée le 16 août 2022

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,5 k€

FRANCE CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2022, identifiée par le SIREN 918 415 043. Son siège social est situé 1 rue Panhard Levassor Zac les Cettons 1 - Lot N 5, 78570 Chanteloup-les-Vignes. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par ALI HAMMADI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE CONCEPT

Dénomination
FRANCE CONCEPT
SIREN
918 415 043
SIRET (siège)
918 415 043 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08918415043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 415 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
16 août 2022
Siège social
1 RUE PANHARD LEVASSOR ZAC LES CETTONS 1 - LOT N 5, 78570, CHANTELOUP-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE CONCEPT

services de bureau d'études : conseil, études et ingénierie technique et services de cuisines collectives et professionnelles

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Finances de FRANCE CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE CONCEPT

AH

ALI HAMMADI

Président de SAS

Depuis la création (16 août 2022) · 4 ans

Établissements de FRANCE CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESSiègeActif

    918 415 043 00010 · ouvert le 02 août 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de FRANCE CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2022

  • Acte

Conformité de FRANCE CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-16 · Début d'activité : 2022-08-02

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2022

Questions fréquentes sur FRANCE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONCEPT est 918 415 043. Le SIRET de son siège social est 918 415 043 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08918415043.

Qui dirige FRANCE CONCEPT ?

FRANCE CONCEPT est dirigée par ALI HAMMADI, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE CONCEPT ?

Le siège social de FRANCE CONCEPT est situé 1 rue Panhard Levassor Zac les Cettons 1 - Lot N 5, 78570 Chanteloup-les-Vignes.

FRANCE CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE CONCEPT.

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