France concept
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 505 847, France concept est une SAS créée le 1er octobre 2025. Son siège social est situé 14 RUE du Moulin Vedel, 30900 Nîmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par Younes Rougui en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de France concept
INSEE- Dénomination
- France concept
- SIREN
- 989 505 847
- SIRET (siège)
- 989 505 847 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72989505847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 505 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 octobre 2025
- Siège social
- 14 RUE du Moulin Vedel, 30900, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de France concept
maçonnerie générale, travaux d'amméagement, vrd, travaux plomberie, électricité, vmc, traitement de l'air, Climatisation.
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Finances de France concept
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de France concept
INSEEÉtablissements de France concept
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NîmesSiègeActif
989 505 847 00016 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de France concept
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de France concept
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour France concept. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de France concept
Aucune procédure collective n'a été publiée pour France concept. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent France concept. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024012154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025011287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 février 2025 · N° 2024P03042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 août 2024 · N° 24/05588
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juillet 2024 · N° 21/08560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de France concept n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de France concept
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-18
- création
Date d'effet : 01 octobre 2025
Questions fréquentes sur France concept
Quel est le numéro SIREN de France concept ?
Le numéro SIREN de France concept est 989 505 847. Le SIRET de son siège social est 989 505 847 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72989505847.
Qui dirige France concept ?
France concept est dirigée par Younes Rougui, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de France concept ?
Le siège social de France concept est situé 14 RUE du Moulin Vedel, 30900 Nîmes.
France concept est-elle toujours en activité ?
Oui, France concept est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
France concept est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour France concept.
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