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FRANCE CONCEPT

Active
Siren992 486 803SAS77000 MelunCréée le 28 octobre 2025

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 486 803, FRANCE CONCEPT est une SAS créée le 28 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T RUE René Cassin, 77000 Melun. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par Metin CINGOZ, liquidateur.

Fiche d'identité de FRANCE CONCEPT

Dénomination
FRANCE CONCEPT
SIREN
992 486 803
SIRET (siège)
992 486 803 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25992486803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 486 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
2 T RUE René Cassin, 77000, Melun
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE CONCEPT

Entreprise générale de bâtiment tous corps d'état, travaux publics, import et export.

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Finances de FRANCE CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE CONCEPT

MC

Metin CINGOZ

Liquidateur

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

Établissements de FRANCE CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MelunSiègeFermé

    992 486 803 00016 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCE CONCEPT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de FRANCE CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CONCEPT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2026 · publié le 30 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2025, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2025, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

Questions fréquentes sur FRANCE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONCEPT est 992 486 803. Le SIRET de son siège social est 992 486 803 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25992486803.

Qui dirige FRANCE CONCEPT ?

FRANCE CONCEPT est dirigée par Metin CINGOZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de FRANCE CONCEPT ?

Le siège social de FRANCE CONCEPT est situé 2 T RUE René Cassin, 77000 Melun.

FRANCE CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Oui. FRANCE CONCEPT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.