FRANCE CONCEPT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 486 803, FRANCE CONCEPT est une SAS créée le 28 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T RUE René Cassin, 77000 Melun. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par Metin CINGOZ, liquidateur.
Fiche d'identité de FRANCE CONCEPT
INSEE- Dénomination
- FRANCE CONCEPT
- SIREN
- 992 486 803
- SIRET (siège)
- 992 486 803 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25992486803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 486 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 28 octobre 2025
- Siège social
- 2 T RUE René Cassin, 77000, Melun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE CONCEPT
Entreprise générale de bâtiment tous corps d'état, travaux publics, import et export.
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Finances de FRANCE CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE CONCEPT
INSEEÉtablissements de FRANCE CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 MelunSiègeFermé
992 486 803 00016 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 4120A
Documents juridiques de FRANCE CONCEPT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CONCEPT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 septembre 2026 · publié le 30 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2025, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024012154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025011287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 février 2025 · N° 2024P03042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 août 2024 · N° 24/05588
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juillet 2024 · N° 21/08560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE CONCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2025, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2025
Questions fréquentes sur FRANCE CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONCEPT ?
Le numéro SIREN de FRANCE CONCEPT est 992 486 803. Le SIRET de son siège social est 992 486 803 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25992486803.
Qui dirige FRANCE CONCEPT ?
FRANCE CONCEPT est dirigée par Metin CINGOZ, liquidateur.
Où se situe le siège social de FRANCE CONCEPT ?
Le siège social de FRANCE CONCEPT est situé 2 T RUE René Cassin, 77000 Melun.
FRANCE CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Oui. FRANCE CONCEPT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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