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FRANCE CONCEPT STRUCTURE

Fermée
Siren531 460 756SARL03110 VendatRadiée le 15 novembre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 460 756, FRANCE CONCEPT STRUCTURE est une SARL créée le 7 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Le Boucheraud, 03110 Vendat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329B. Elle est dirigée par NICOLAS BONNETERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de FRANCE CONCEPT STRUCTURE date du 15 novembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRANCE CONCEPT STRUCTURE

Dénomination
FRANCE CONCEPT STRUCTURE
SIREN
531 460 756
SIRET (siège)
531 460 756 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70531460756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 460 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
4329B
Date de création
07 avril 2011
Date de radiation
15 novembre 2023
Siège social
LD Le Boucheraud, 03110, Vendat
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de FRANCE CONCEPT STRUCTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE CONCEPT STRUCTURE

NB

NICOLAS BONNETERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2011) · 15 ans

Établissements de FRANCE CONCEPT STRUCTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03110 VendatSiègeFermé

    531 460 756 00012 · ouvert le 10 mars 2011 · NAF 4329B

Documents juridiques de FRANCE CONCEPT STRUCTURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE CONCEPT STRUCTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE CONCEPT STRUCTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE CONCEPT STRUCTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CONCEPT STRUCTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2015. Clôturée le 14 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2023 · publié le 21 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 juin 2018 · publié le 26 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bonneterre Nicolas pour une durée de 5 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 11 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FRANCE CONCEPT STRUCTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE CONCEPT STRUCTURE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-06-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bonneterre Nicolas pour une durée de 5 ans ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. radiation

    Date d'effet : 15 novembre 2023

Questions fréquentes sur FRANCE CONCEPT STRUCTURE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONCEPT STRUCTURE ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONCEPT STRUCTURE est 531 460 756. Le SIRET de son siège social est 531 460 756 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70531460756.

Qui dirige FRANCE CONCEPT STRUCTURE ?

FRANCE CONCEPT STRUCTURE est dirigée par NICOLAS BONNETERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FRANCE CONCEPT STRUCTURE ?

Le siège social de FRANCE CONCEPT STRUCTURE est situé LD Le Boucheraud, 03110 Vendat.

FRANCE CONCEPT STRUCTURE est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCE CONCEPT STRUCTURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2023.

FRANCE CONCEPT STRUCTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CONCEPT STRUCTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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