FRANCE CONDUIT
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 265 154, FRANCE CONDUIT est une SARL créée le 9 août 2007. Elle est domiciliée 3 rue Pierre et Marie Curie, 94430 Chennevieres-sur-Marne. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). PIERRE VERCAUTEREN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE CONDUIT
INSEE- Dénomination
- FRANCE CONDUIT
- SIREN
- 482 265 154
- SIRET (siège)
- 482 265 154 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR25482265154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 265 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 09 août 2007
- Siège social
- 3 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE CONDUIT
La prise d'intérêts ou de participation dans toutes sociétés ou entreprises dans les domaines d'activité de la fumisterie et du génie climatique, par voie de création de sociétés ou d'entreprises nouvelles françaises ou étrangères d'apports de souscription d'achat de titres de droits sociaux.
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Finances de FRANCE CONDUIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE CONDUIT
INSEEÉtablissements de FRANCE CONDUIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeActif
482 265 154 00021 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6420Z
- 91380 CHILLY-MAZARINFermé
482 265 154 00013 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 741J
Documents juridiques de FRANCE CONDUIT
INPIConformité de FRANCE CONDUIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CONDUIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 novembre 2012. Clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2016 · publié le 17 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pierre Jean-René Guislain Vercauteren pour une durée de 5 ans.
Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2012 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE CONDUIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE CONDUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE CONDUIT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pierre Jean-René Guislain Vercauteren pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2012 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 août 2007
Questions fréquentes sur FRANCE CONDUIT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONDUIT ?
Le numéro SIREN de FRANCE CONDUIT est 482 265 154. Le SIRET de son siège social est 482 265 154 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25482265154.
Qui dirige FRANCE CONDUIT ?
FRANCE CONDUIT est dirigée par PIERRE VERCAUTEREN, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE CONDUIT ?
Le siège social de FRANCE CONDUIT est situé 3 rue Pierre et Marie Curie, 94430 Chennevieres-sur-Marne.
FRANCE CONDUIT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE CONDUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE CONDUIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CONDUIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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