FRANCE CONDUITE
Active8553Z · Enseignement de la conduite
FRANCE CONDUITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 735 181. Elle est domiciliée 30 av Laplace, 94110 Arcueil. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).
Fiche d'identité de FRANCE CONDUITE
INSEE- Dénomination
- FRANCE CONDUITE
- SIREN
- 424 735 181
- SIRET (siège)
- 424 735 181 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72424735181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 735 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 30 septembre 1999
- Siège social
- 30 AV LAPLACE, 94110, ARCUEIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE CONDUITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE CONDUITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE CONDUITE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 94110 ARCUEILSiègeFermé
424 735 181 00010 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 741J
- 94000 CRETEILFermé
424 735 181 00028 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 8553Z
- 94000 CRETEILFermé
424 735 181 00036 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 8553Z
Documents juridiques de FRANCE CONDUITE
INPIConformité de FRANCE CONDUITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2010. Clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 novembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2009 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Route Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE CONDUITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE CONDUITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2009 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Route Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1999
Questions fréquentes sur FRANCE CONDUITE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONDUITE ?
Le numéro SIREN de FRANCE CONDUITE est 424 735 181. Le SIRET de son siège social est 424 735 181 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72424735181.
Où se situe le siège social de FRANCE CONDUITE ?
Le siège social de FRANCE CONDUITE est situé 30 av Laplace, 94110 Arcueil.
FRANCE CONDUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE CONDUITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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