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FRANCE CONDUITS

Active
Siren977 792 977SAS38110 La Bâtie-MontgasconCréée le 18 juillet 20232
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 792 977, FRANCE CONDUITS est une SAS créée le 18 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourg zone Artisanale Evrieu, 38110 La Bâtie-Montgascon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par CONCEPT FIRE, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE CONDUITS

Dénomination
FRANCE CONDUITS
SIREN
977 792 977
SIRET (siège)
977 792 977 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03977792977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 792 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
18 juillet 2023
Effectif
2
Siège social
BOURG ZONE ARTISANALE EVRIEU, 38110, La Bâtie-Montgascon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE CONDUITS

Fumisterie industrielle, installation de tous types de conduits et tuyaux pour l'évacuation de fumées de combustion.

Finances de FRANCE CONDUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE CONDUITS

C

CONCEPT FIRE

Président de SAS

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

B

BOURGERIE DEVELOPPEMENT

Directeur général

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de FRANCE CONDUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 La Bâtie-MontgasconSiègeActif

    977 792 977 00018 · NAF 4399D

Documents juridiques de FRANCE CONDUITS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE CONDUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE CONDUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE CONDUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE CONDUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE CONDUITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONDUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE CONDUITS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Début d'activité : 2023-07-18

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2023

Questions fréquentes sur FRANCE CONDUITS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONDUITS ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONDUITS est 977 792 977. Le SIRET de son siège social est 977 792 977 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03977792977.

Qui dirige FRANCE CONDUITS ?

FRANCE CONDUITS est dirigée par CONCEPT FIRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE CONDUITS ?

Le siège social de FRANCE CONDUITS est situé Bourg zone Artisanale Evrieu, 38110 La Bâtie-Montgascon.

FRANCE CONDUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CONDUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CONDUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE CONDUITS.

Combien de salariés compte FRANCE CONDUITS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FRANCE CONDUITS emploie 2 salariés.

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