FRANCE CONES
ActiveFRANCE CONES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 539 267. Son siège social est situé rue des Quatre Filles zone Industrielle, 28230 Epernon. Son activité principale relève du code NAF 158F.
Fiche d'identité de FRANCE CONES
INSEE- Dénomination
- FRANCE CONES
- SIREN
- 328 539 267
- SIRET (siège)
- 328 539 267 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37328539267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 539 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 158F
- Date de création
- 22 novembre 1983
- Siège social
- RUE DES QUATRE FILLES ZONE INDUSTRIELLE, 28230, EPERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE CONES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE CONES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28230 EPERNONSiègeFermé
328 539 267 00018 · ouvert le 22 novembre 1983 · NAF 158F
Documents juridiques de FRANCE CONES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE CONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE CONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE CONES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE CONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE CONES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1983
Questions fréquentes sur FRANCE CONES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONES ?
Le numéro SIREN de FRANCE CONES est 328 539 267. Le SIRET de son siège social est 328 539 267 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37328539267.
Où se situe le siège social de FRANCE CONES ?
Le siège social de FRANCE CONES est situé rue des Quatre Filles zone Industrielle, 28230 Epernon.
FRANCE CONES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE CONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE CONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE CONES.
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