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FRANCE CONES

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Siren328 539 267SA28230 EPERNONCréée le 22 novembre 1983

Documents

FRANCE CONES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 539 267. Son siège social est situé rue des Quatre Filles zone Industrielle, 28230 Epernon. Son activité principale relève du code NAF 158F.

Fiche d'identité de FRANCE CONES

Dénomination
FRANCE CONES
SIREN
328 539 267
SIRET (siège)
328 539 267 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37328539267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 539 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
158F
Date de création
22 novembre 1983
Siège social
RUE DES QUATRE FILLES ZONE INDUSTRIELLE, 28230, EPERNON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE CONES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE CONES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE CONES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28230 EPERNONSiègeFermé

    328 539 267 00018 · ouvert le 22 novembre 1983 · NAF 158F

Documents juridiques de FRANCE CONES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 août 1995

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1994

  • Acte

Conformité de FRANCE CONES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE CONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE CONES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE CONES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1983

Questions fréquentes sur FRANCE CONES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONES ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONES est 328 539 267. Le SIRET de son siège social est 328 539 267 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37328539267.

Où se situe le siège social de FRANCE CONES ?

Le siège social de FRANCE CONES est situé rue des Quatre Filles zone Industrielle, 28230 Epernon.

FRANCE CONES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CONES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE CONES.