FRANCE CONFINEMENT

Active

Siren983 346 016SAS69620 FrontenasCréée le 13 mars 2024

4120B · Construction d'autres bâtiments

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 5,0 k€

FRANCE CONFINEMENT est une SAS immatriculée le 13 mars 2024 sous le numéro SIREN 983 346 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 334 AV Odette et Edouard Durand, 69620 Frontenas. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par Stéphane DOS SANTOS, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE CONFINEMENT

INSEE

Dénomination: FRANCE CONFINEMENT
SIREN: 983 346 016
SIRET (siège): 983 346 016 00014
N° TVA intracommunautaire: FR49983346016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 983 346 016
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création: 13 mars 2024
Siège social: 334 AV Odette et Edouard Durand, 69620, Frontenas
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de FRANCE CONFINEMENT

franceconfinement.fr 06 62 72 53 49 contact@franceconfinement.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANCE CONFINEMENT

La réalisation et les prestations de services en vue de la réalisation de tous travaux du bâtiment,travaux industriels et travaux publics : les travaux d'échafaudage, la rénovation, l'amélioration de l'habitat, le désamiantage, le désenfumage, l'étanchéité en feuille, l'isolation, la démolition, l'étude, la conception, l'aménagement, la sous-traitance, la peinture, la plâtrerie, le curage le calorifugeage et tous types de travaux de toiture. La commercialisation, la distribution, l'intermédiation, la diffusion de tous biens matériels et immatériels, matériaux, produits de toute nature, destinés à l'industrie, aux travaux du bâtiment, aux travaux publics, aux acteurs nationaux et internationaux sans que cette liste soit limitative. La conceptualisation, le développement, la production et la mise en commun de biens à destination des professionnelles français et étrangers.

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Finances de FRANCE CONFINEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE CONFINEMENT

INSEEBODACC

Stéphane DOS SANTOS

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

Jimmy Leonardo nom d'usage : VITULANO VITULANO

Président · de mars 2024 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE CONFINEMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69620 FrontenasSiègeActif
983 346 016 00014 · ouvert le 27 décembre 2023 · NAF 4120B

Documents juridiques de FRANCE CONFINEMENT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 janvier 2024

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de FRANCE CONFINEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE CONFINEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE CONFINEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONFINEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE CONFINEMENT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 mai 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
VITULANO Jimmy Leonardo nom d'usage : VITULANO n'est plus président. DOS SANTOS Stéphane nom d'usage : DOS SANTOS devient président
18 janvier 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-27

13 mai 2025création
Date d'effet : 13 mars 2024

Questions fréquentes sur FRANCE CONFINEMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONFINEMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONFINEMENT est 983 346 016. Le SIRET de son siège social est 983 346 016 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49983346016.

Qui dirige FRANCE CONFINEMENT ?

FRANCE CONFINEMENT est dirigée par Stéphane DOS SANTOS, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE CONFINEMENT ?

Le siège social de FRANCE CONFINEMENT est situé 334 AV Odette et Edouard Durand, 69620 Frontenas.