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FRANCE CONFORMITE

Active
Siren911 047 413SAS94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 07 mars 2022

8129A · Désinfection, désinsectisation, dératisation

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 047 413, FRANCE CONFORMITE est une SAS créée le 7 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 quai des Carrieres, 94220 Charenton-le-Pont. Son activité principale est désinfection, désinsectisation, dératisation (code NAF 8129A). La direction est assurée par BENJAMIN ABITBOL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE CONFORMITE

Dénomination
FRANCE CONFORMITE
SIREN
911 047 413
SIRET (siège)
911 047 413 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23911047413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 047 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8129A - Désinfection, désinsectisation, dératisation
Date de création
07 mars 2022
Siège social
3 QUAI DES CARRIERES, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE CONFORMITE

désinfection , désinsectisation , dératisation

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Finances de FRANCE CONFORMITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE CONFORMITE

BA

BENJAMIN ABITBOL

Président de SAS

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

BA

BENJAMIN ABITBOL

Président de SAS

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

Établissements de FRANCE CONFORMITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    911 047 413 00016 · ouvert le 04 mars 2022 · NAF 8129A

Documents juridiques de FRANCE CONFORMITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Conformité de FRANCE CONFORMITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE CONFORMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE CONFORMITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONFORMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE CONFORMITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2022

Questions fréquentes sur FRANCE CONFORMITE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONFORMITE ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONFORMITE est 911 047 413. Le SIRET de son siège social est 911 047 413 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23911047413.

Qui dirige FRANCE CONFORMITE ?

FRANCE CONFORMITE est dirigée par BENJAMIN ABITBOL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE CONFORMITE ?

Le siège social de FRANCE CONFORMITE est situé 3 quai des Carrieres, 94220 Charenton-le-Pont.

FRANCE CONFORMITE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CONFORMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CONFORMITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE CONFORMITE.