FRANCE CONSEIL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 385 204 532, FRANCE CONSEIL est une SA créée le 22 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 268 av de la Californie le Baie des Anges, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.
Fiche d'identité de FRANCE CONSEIL
INSEE- Dénomination
- FRANCE CONSEIL
- SIREN
- 385 204 532
- SIRET (siège)
- 385 204 532 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34385204532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 204 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 22 avril 1992
- Siège social
- 268 AV DE LA CALIFORNIE LE BAIE DES ANGES, 06200, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06200 NICESiègeFermé
385 204 532 00019 · ouvert le 22 avril 1992 · NAF 744B
- 13008 MARSEILLE 8Fermé
385 204 532 00027 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 744B
Documents juridiques de FRANCE CONSEIL
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2024082131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024074698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024074696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024074679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2023 · N° 21/18436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.630
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-21.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-13.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE CONSEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 22 avril 1992
Questions fréquentes sur FRANCE CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONSEIL ?
Le numéro SIREN de FRANCE CONSEIL est 385 204 532. Le SIRET de son siège social est 385 204 532 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34385204532.
Où se situe le siège social de FRANCE CONSEIL ?
Le siège social de FRANCE CONSEIL est situé 268 av de la Californie le Baie des Anges, 06200 Nice.
FRANCE CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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