Checkers

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 204 532, FRANCE CONSEIL est une SA créée le 22 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 268 av de la Californie le Baie des Anges, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de FRANCE CONSEIL

Dénomination
FRANCE CONSEIL
SIREN
385 204 532
SIRET (siège)
385 204 532 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34385204532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 204 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
744B
Date de création
22 avril 1992
Siège social
268 AV DE LA CALIFORNIE LE BAIE DES ANGES, 06200, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06200 NICESiègeFermé

    385 204 532 00019 · ouvert le 22 avril 1992 · NAF 744B

  • 13008 MARSEILLE 8Fermé

    385 204 532 00027 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 744B

Documents juridiques de FRANCE CONSEIL

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Conformité de FRANCE CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE CONSEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1992

Questions fréquentes sur FRANCE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONSEIL est 385 204 532. Le SIRET de son siège social est 385 204 532 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34385204532.

Où se situe le siège social de FRANCE CONSEIL ?

Le siège social de FRANCE CONSEIL est situé 268 av de la Californie le Baie des Anges, 06200 Nice.

FRANCE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.