FRANCE CONSEIL
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
FRANCE CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2004, identifiée par le SIREN 452 211 097. Son siège social est situé 54 av Hoche 54 au 56, 75008 Paris. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de FRANCE CONSEIL
INSEE- Dénomination
- FRANCE CONSEIL
- SIREN
- 452 211 097
- SIRET (siège)
- 452 211 097 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR33452211097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 211 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 01 février 2004
- Siège social
- 54 AV HOCHE 54 AU 56, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE CONSEIL
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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Finances de FRANCE CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
452 211 097 00020 · ouvert le 08 septembre 2007 · NAF 7022Z
- 77515 POMMEUSEFermé
452 211 097 00012 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 741G
Documents juridiques de FRANCE CONSEIL
INPIConformité de FRANCE CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2016. Clôturée le 07 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2014, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2024082131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024074698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024074696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024074679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02255
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2023 · N° 21/18436
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.630
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.225
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-21.041
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-13.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE CONSEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2014, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 01 février 2004
Questions fréquentes sur FRANCE CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONSEIL ?
Le numéro SIREN de FRANCE CONSEIL est 452 211 097. Le SIRET de son siège social est 452 211 097 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33452211097.
Où se situe le siège social de FRANCE CONSEIL ?
Le siège social de FRANCE CONSEIL est situé 54 av Hoche 54 au 56, 75008 Paris.
FRANCE CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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