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FRANCE CONSEIL

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Siren452 211 097SARL75008 PARISCréée le 01 février 2004

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

FRANCE CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2004, identifiée par le SIREN 452 211 097. Son siège social est situé 54 av Hoche 54 au 56, 75008 Paris. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de FRANCE CONSEIL

Dénomination
FRANCE CONSEIL
SIREN
452 211 097
SIRET (siège)
452 211 097 00020
N° TVA intracommunautaire
FR33452211097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 211 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 février 2004
Siège social
54 AV HOCHE 54 AU 56, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCE CONSEIL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Finances de FRANCE CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE CONSEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    452 211 097 00020 · ouvert le 08 septembre 2007 · NAF 7022Z

  • 77515 POMMEUSEFermé

    452 211 097 00012 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 741G

Documents juridiques de FRANCE CONSEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Conformité de FRANCE CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2016. Clôturée le 07 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2014, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE CONSEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2014, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2004

Questions fréquentes sur FRANCE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONSEIL est 452 211 097. Le SIRET de son siège social est 452 211 097 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33452211097.

Où se situe le siège social de FRANCE CONSEIL ?

Le siège social de FRANCE CONSEIL est situé 54 av Hoche 54 au 56, 75008 Paris.

FRANCE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.