FRANCE CONSEIL COMPUTER
ActiveFRANCE CONSEIL COMPUTER est une SARL immatriculée le 13 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 030 453. Son siège social est situé rue Lt Colone Broche, 30210 Remoulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.
Fiche d'identité de FRANCE CONSEIL COMPUTER
INSEE- Dénomination
- FRANCE CONSEIL COMPUTER
- SIREN
- 348 030 453
- SIRET (siège)
- 348 030 453 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR55348030453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 030 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 13 septembre 1988
- Siège social
- RUE LT COLONE BROCHE, 30210, REMOULINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE CONSEIL COMPUTER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE CONSEIL COMPUTER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE CONSEIL COMPUTER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30210 REMOULINSSiègeFermé
348 030 453 00024 · ouvert le 21 décembre 1989 · NAF 721Z
- 30700 UZESFermé
348 030 453 00032 · ouvert le 30 septembre 1997 · NAF 721Z
Documents juridiques de FRANCE CONSEIL COMPUTER
INPIConformité de FRANCE CONSEIL COMPUTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE CONSEIL COMPUTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE CONSEIL COMPUTER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE CONSEIL COMPUTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE CONSEIL COMPUTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1988
Marques déposées par FRANCE CONSEIL COMPUTER
INPIFRANCE CONSEIL COMPUTER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePRO SANTE 3D
N° 99798683 · Déposée le 14 juin 1999
Classe 9 · expirée le 14 juin 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCE CONSEIL COMPUTER
Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONSEIL COMPUTER ?
Le numéro SIREN de FRANCE CONSEIL COMPUTER est 348 030 453. Le SIRET de son siège social est 348 030 453 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55348030453.
Où se situe le siège social de FRANCE CONSEIL COMPUTER ?
Le siège social de FRANCE CONSEIL COMPUTER est situé rue Lt Colone Broche, 30210 Remoulins.
FRANCE CONSEIL COMPUTER est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE CONSEIL COMPUTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE CONSEIL COMPUTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE CONSEIL COMPUTER.
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