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FRANCE-CONSO.COM

Active
Siren490 173 465SARL10170 LONGUEVILLE-SUR-AUBECréée le 18 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE-CONSO.COM est une SARL immatriculée le 18 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 173 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Charny, 10170 Longueville-sur-Aube. Son activité principale relève du code NAF 518G.

Fiche d'identité de FRANCE-CONSO.COM

Dénomination
FRANCE-CONSO.COM
SIREN
490 173 465
SIRET (siège)
490 173 465 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19490173465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 173 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518G
Date de création
18 mai 2006
Siège social
21 RUE DE CHARNY, 10170, LONGUEVILLE-SUR-AUBE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE-CONSO.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE-CONSO.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE-CONSO.COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10170 LONGUEVILLE-SUR-AUBESiègeFermé

    490 173 465 00017 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 518G

Documents juridiques de FRANCE-CONSO.COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE-CONSO.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE-CONSO.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE-CONSO.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE-CONSO.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE-CONSO.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE-CONSO.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE-CONSO.COM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2006

Questions fréquentes sur FRANCE-CONSO.COM

Quel est le numéro SIREN de FRANCE-CONSO.COM ?

Le numéro SIREN de FRANCE-CONSO.COM est 490 173 465. Le SIRET de son siège social est 490 173 465 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19490173465.

Où se situe le siège social de FRANCE-CONSO.COM ?

Le siège social de FRANCE-CONSO.COM est situé 21 rue de Charny, 10170 Longueville-sur-Aube.

FRANCE-CONSO.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE-CONSO.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE-CONSO.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE-CONSO.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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