FRANCE CONSTRUCTION

Fermée

Siren488 287 855SARL70100 GRAYRadiée le 25 mai 2021

Liquidation judiciaire - clôture en 2021 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 20,0 k€
Effectif: Non publié

FRANCE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 2 février 2006 sous le numéro SIREN 488 287 855. Son siège social est situé 46 Grande rue, 70100 Gray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par NOEL MOISSENET en qualité de gérant. La radiation de FRANCE CONSTRUCTION date du 25 mai 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRANCE CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: FRANCE CONSTRUCTION
SIREN: 488 287 855
SIRET (siège): 488 287 855 00016
N° TVA intracommunautaire: FR35488287855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 287 855
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 20 000 €
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 02 février 2006
Date de radiation: 25 mai 2021
Siège social: 46 GRANDE RUE, 70100, GRAY
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de FRANCE CONSTRUCTION

CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES CARRELAGE PLOMBERIE CHAUFFAGE ELECTR

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Finances de FRANCE CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE CONSTRUCTION

INSEE

NOEL MOISSENET

Gérant

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

NOEL MOISSENET

Gérant

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

Établissements de FRANCE CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

70100 GRAYSiègeFermé
488 287 855 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCE CONSTRUCTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2011

Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

Acte

Dépôt du 07 février 2006

Acte

Comptes annuels de FRANCE CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2019. Clôturée le 25 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2021 · publié le 02 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 24 octobre 2019 · publié le 30 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2019 · publié le 20 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2018 , désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRANCE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE CONSTRUCTION

BODACC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 juin 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30 octobre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-10-24 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 mars 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-12 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2018 , désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01 juin 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 avril 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
28 avril 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 septembre 2012Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
14 octobre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
17 septembre 2010Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
20 septembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
30 septembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

15 mai 2025création
Date d'effet : 02 février 2006

Questions fréquentes sur FRANCE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTION est 488 287 855. Le SIRET de son siège social est 488 287 855 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35488287855.

Qui dirige FRANCE CONSTRUCTION ?

FRANCE CONSTRUCTION est dirigée par NOEL MOISSENET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE CONSTRUCTION ?

Le siège social de FRANCE CONSTRUCTION est situé 46 Grande rue, 70100 Gray.