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FRANCE CONSTRUCTION

Active
Siren519 222 970SARL75011 PARIS 11Créée le 21 décembre 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 222 970, FRANCE CONSTRUCTION est une SARL créée le 21 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Servan, 75011 Paris 11. FRANCE CONSTRUCTION relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de FRANCE CONSTRUCTION

Dénomination
FRANCE CONSTRUCTION
SIREN
519 222 970
SIRET (siège)
519 222 970 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48519222970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 222 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
21 décembre 2009
Siège social
38 RUE SERVAN, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    519 222 970 00013 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Conformité de FRANCE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 août 2011. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 août 2011 · publié le 09 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2011 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2011 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-08 · Début d'activité : 2009-12-21

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2009

Questions fréquentes sur FRANCE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTION est 519 222 970. Le SIRET de son siège social est 519 222 970 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48519222970.

Où se situe le siège social de FRANCE CONSTRUCTION ?

Le siège social de FRANCE CONSTRUCTION est situé 38 rue Servan, 75011 Paris 11.

FRANCE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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