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FRANCE CONSTRUCTION

Active
Siren530 640 911SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 25 février 2011

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 640 911, FRANCE CONSTRUCTION est une SARL créée le 25 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 rue le Corbusier, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par LILIAN BERNARD FAYOLLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCE CONSTRUCTION

Dénomination
FRANCE CONSTRUCTION
SIREN
530 640 911
SIRET (siège)
530 640 911 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67530640911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 640 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
25 février 2011
Siège social
150 RUE LE CORBUSIER, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE CONSTRUCTION

MACONNERIE GENERALE RENOVATION DES BATIMENTS

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Finances de FRANCE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE CONSTRUCTION

LB

LILIAN BERNARD FAYOLLE

Gérant

Depuis la création (25 février 2011) · 15 ans

Établissements de FRANCE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    530 640 911 00018 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Conformité de FRANCE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2012. Clôturée le 27 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-15

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2011

Questions fréquentes sur FRANCE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTION est 530 640 911. Le SIRET de son siège social est 530 640 911 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67530640911.

Qui dirige FRANCE CONSTRUCTION ?

FRANCE CONSTRUCTION est dirigée par LILIAN BERNARD FAYOLLE, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE CONSTRUCTION ?

Le siège social de FRANCE CONSTRUCTION est situé 150 rue le Corbusier, 83500 La Seyne-sur-Mer.

FRANCE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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