FRANCE CONSTRUCTION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 7,5 k€
FRANCE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 704 106. Son siège social est situé 33 bd du Bosphore Val Pins A4, 13015 Marseille. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par RABAH YETTOU, gérant.
Fiche d'identité de FRANCE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- FRANCE CONSTRUCTION
- SIREN
- 752 704 106
- SIRET (siège)
- 752 704 106 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54752704106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 704 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 12 juillet 2012
- Siège social
- 33 BD DU BOSPHORE VAL PINS A4, 13015, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE CONSTRUCTION
Maçonnerei générale.
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Finances de FRANCE CONSTRUCTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de FRANCE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13015 MARSEILLESiègeActif
752 704 106 00018 · ouvert le 15 juillet 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCE CONSTRUCTION
INPIConformité de FRANCE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juin 2017. Clôturée le 31 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
Jugement du 26 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 23 février 2026 · N° 25/07515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F01128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/06938
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/11434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/16356
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/13788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04578
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/00102
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/01194
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/01673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-15
- création
Date d'effet : 12 juillet 2012
Questions fréquentes sur FRANCE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTION est 752 704 106. Le SIRET de son siège social est 752 704 106 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54752704106.
Qui dirige FRANCE CONSTRUCTION ?
FRANCE CONSTRUCTION est dirigée par RABAH YETTOU, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE CONSTRUCTION ?
Le siège social de FRANCE CONSTRUCTION est situé 33 bd du Bosphore Val Pins A4, 13015 Marseille.
FRANCE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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