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FRANCE CONSTRUCTION

Active
Siren753 229 145SARL77176 SAVIGNY-LE-TEMPLECréée le 08 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 8 août 2012 sous le numéro SIREN 753 229 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Alfred de Musset, 77176 Savigny-le-Temple. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MAHIR AGUM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE CONSTRUCTION

Dénomination
FRANCE CONSTRUCTION
SIREN
753 229 145
SIRET (siège)
753 229 145 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85753229145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 229 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 août 2012
Siège social
22 RUE ALFRED DE MUSSET, 77176, SAVIGNY-LE-TEMPLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE CONSTRUCTION

Tous travaux de maçonnerie générale

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Finances de FRANCE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE CONSTRUCTION

MA

MAHIR AGUM

Gérant

Depuis la création (08 août 2012) · 14 ans

Établissements de FRANCE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLESiègeActif

    753 229 145 00010 · ouvert le 15 août 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2015. Clôturée le 07 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2018 · publié le 16 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. AGUM Mahir pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. AGUM Mahir pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-15

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2012

Questions fréquentes sur FRANCE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTION est 753 229 145. Le SIRET de son siège social est 753 229 145 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85753229145.

Qui dirige FRANCE CONSTRUCTION ?

FRANCE CONSTRUCTION est dirigée par MAHIR AGUM, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE CONSTRUCTION ?

Le siège social de FRANCE CONSTRUCTION est situé 22 rue Alfred de Musset, 77176 Savigny-le-Temple.

FRANCE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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