FRANCE CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCE CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 560 433. Elle est domiciliée 70 A rue de Walheim, 68130 Wittersdorf. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS BARKIN, président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- FRANCE CONSTRUCTION
- SIREN
- 901 560 433
- SIRET (siège)
- 901 560 433 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47901560433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 560 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 21 juillet 2021
- Siège social
- 70 A RUE DE WALHEIM, 68130, WITTERSDORF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE CONSTRUCTION
Activité de marchand de biens immobiliers et mobiliers, aménagement foncier sous toutes ses formes
Finances de FRANCE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de FRANCE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 WITTERSDORFSiègeActif
901 560 433 00012 · ouvert le 12 juillet 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de FRANCE CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de FRANCE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 23 février 2026 · N° 25/07515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F01128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/06938
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/11434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/16356
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/13788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04578
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/01673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2021-07-12
- création
Date d'effet : 21 juillet 2021
Questions fréquentes sur FRANCE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTION est 901 560 433. Le SIRET de son siège social est 901 560 433 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47901560433.
Qui dirige FRANCE CONSTRUCTION ?
FRANCE CONSTRUCTION est dirigée par DENIS BARKIN, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE CONSTRUCTION ?
Le siège social de FRANCE CONSTRUCTION est situé 70 A rue de Walheim, 68130 Wittersdorf.
FRANCE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE CONSTRUCTION.
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