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FRANCE CONSTRUCTION

Active
Siren948 954 037SAS13015 MARSEILLE 15EMECréée le 22 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

FRANCE CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 22 mars 2023 sous le numéro SIREN 948 954 037. Son siège social est situé 55 rue Vert Clos, 13015 Marseille 15eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par NORDINE AGUENI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE CONSTRUCTION

Dénomination
FRANCE CONSTRUCTION
SIREN
948 954 037
SIRET (siège)
948 954 037 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05948954037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 954 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 mars 2023
Siège social
55 RUE VERT CLOS, 13015, MARSEILLE 15EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE CONSTRUCTION

Toutes activités de construction, démolition, étanchéité, maçonnerie générale, gros œuvre, second œuvre, location d'engin de génie civile, mise en conformité des établissements recevant du public, mise en conformité des établissements recevant du public, mise en conformité des espaces PMR ainsi que toutes activités se rapportant à l'objet, et l'achat ou la prise en location de tous fonds de commerce ou locaux se rapportant à l'objet.

Finances de FRANCE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE CONSTRUCTION

NA

NORDINE AGUENI

Président de SAS

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

Établissements de FRANCE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLE 15EMESiègeActif

    948 954 037 00016 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCE CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-17 · Début d'activité : 2022-12-20

  1. création

Questions fréquentes sur FRANCE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTION est 948 954 037. Le SIRET de son siège social est 948 954 037 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05948954037.

Qui dirige FRANCE CONSTRUCTION ?

FRANCE CONSTRUCTION est dirigée par NORDINE AGUENI, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE CONSTRUCTION ?

Le siège social de FRANCE CONSTRUCTION est situé 55 rue Vert Clos, 13015 Marseille 15eme.

FRANCE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE CONSTRUCTION.

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