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FRANCE CONSTRUCTION

Active
Siren952 993 541SARL59200 TourcoingCréée le 07 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 7 juin 2023 sous le numéro SIREN 952 993 541. Elle est domiciliée 445 BD Gambetta, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par KAMEL BOUDJENANE, gérant.

Fiche d'identité de FRANCE CONSTRUCTION

Dénomination
FRANCE CONSTRUCTION
SIREN
952 993 541
SIRET (siège)
952 993 541 00038
N° TVA intracommunautaire
FR16952993541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 993 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 juin 2023
Siège social
445 BD Gambetta, 59200, Tourcoing
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANCE CONSTRUCTION

Rénovation et aménagement d'intérieurs, tous travaux de bâtiments, notamment maçonnerie, menuiserie, électricité, plomberie, peinture.

Finances de FRANCE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE CONSTRUCTION

KB

KAMEL BOUDJENANE

Gérant

Depuis la création (07 juin 2023) · 3 ans

Établissements de FRANCE CONSTRUCTION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59200 TourcoingSiègeActif

    952 993 541 00038 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 4399C

  • 75017 PARISFermé

    952 993 541 00012 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 4399C

  • 59510 HEMFermé

    952 993 541 00020 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE CONSTRUCTION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2023

Questions fréquentes sur FRANCE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTION est 952 993 541. Le SIRET de son siège social est 952 993 541 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16952993541.

Qui dirige FRANCE CONSTRUCTION ?

FRANCE CONSTRUCTION est dirigée par KAMEL BOUDJENANE, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE CONSTRUCTION ?

Le siège social de FRANCE CONSTRUCTION est situé 445 BD Gambetta, 59200 Tourcoing.

FRANCE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE CONSTRUCTION.

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