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FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT

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Siren308 649 102SARL06370 MOUANS SARTOUXCréée le 31 août 1984

Documents

FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT est une SARL immatriculée le 31 août 1984 sous le numéro SIREN 308 649 102. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Plaines-les Pescaires-Espa les Pescaires Espace Palis, 06370 Mouans Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale. Elle est dirigée par JOAQUIM FERNANDES DA SILVA, gérant.

Fiche d'identité de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT

Dénomination
FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT
SIREN
308 649 102
SIRET (siège)
308 649 102 00024
N° TVA intracommunautaire
FR62308649102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 649 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
31 août 1984
Siège social
CHE DES PLAINES-LES PESCAIRES-ESPA LES PESCAIRES ESPACE PALIS, 06370, MOUANS SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT

JF

JOAQUIM FERNANDES DA SILVA

Gérant

Depuis la création (31 août 1984) · 42 ans

Établissements de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS SARTOUXSiègeFermé

    308 649 102 00024 · ouvert le 01 juillet 1976 · NAF 452B

Documents juridiques de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Conformité de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1984

Questions fréquentes sur FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT est 308 649 102. Le SIRET de son siège social est 308 649 102 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62308649102.

Qui dirige FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT ?

FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT est dirigée par JOAQUIM FERNANDES DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT ?

Le siège social de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT est situé Che des Plaines-les Pescaires-Espa les Pescaires Espace Palis, 06370 Mouans Sartoux.

FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.