FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT
ActiveFRANCE CONSTRUCTION BATIMENT est une SARL immatriculée le 31 août 1984 sous le numéro SIREN 308 649 102. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Plaines-les Pescaires-Espa les Pescaires Espace Palis, 06370 Mouans Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale. Elle est dirigée par JOAQUIM FERNANDES DA SILVA, gérant.
Fiche d'identité de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT
INSEE- Dénomination
- FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT
- SIREN
- 308 649 102
- SIRET (siège)
- 308 649 102 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR62308649102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 649 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 31 août 1984
- Siège social
- CHE DES PLAINES-LES PESCAIRES-ESPA LES PESCAIRES ESPACE PALIS, 06370, MOUANS SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT
INSEEÉtablissements de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06370 MOUANS SARTOUXSiègeFermé
308 649 102 00024 · ouvert le 01 juillet 1976 · NAF 452B
Documents juridiques de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT
INPIConformité de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 31 août 1984
Questions fréquentes sur FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT ?
Le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT est 308 649 102. Le SIRET de son siège social est 308 649 102 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62308649102.
Qui dirige FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT ?
FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT est dirigée par JOAQUIM FERNANDES DA SILVA, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT ?
Le siège social de FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT est situé Che des Plaines-les Pescaires-Espa les Pescaires Espace Palis, 06370 Mouans Sartoux.
FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CONSTRUCTION BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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