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FRANCE CONSTRUCTIONS

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Siren398 198 739SARL19360 MALEMORTCréée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 198 739, FRANCE CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 1er septembre 1994. Elle est domiciliée Le Peyroux, 19360 Malemort. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE CONSTRUCTIONS

Dénomination
FRANCE CONSTRUCTIONS
SIREN
398 198 739
SIRET (siège)
398 198 739 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04398198739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 198 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
LE PEYROUX, 19360, MALEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19360 MALEMORTSiègeFermé

    398 198 739 00011 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 452V

Documents juridiques de FRANCE CONSTRUCTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE CONSTRUCTIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur FRANCE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTIONS est 398 198 739. Le SIRET de son siège social est 398 198 739 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398198739.

Où se situe le siège social de FRANCE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de FRANCE CONSTRUCTIONS est situé Le Peyroux, 19360 Malemort.

FRANCE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE CONSTRUCTIONS.

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