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FRANCE CONSTRUCTIONS

Active
Siren444 631 584SARL43000 ESPALY ST MARCELCréée le 27 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 27 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 631 584. Elle est domiciliée 9 B av Paul Berard, 43000 Espaly St Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. Elle est dirigée par ERIC MALLON.

Fiche d'identité de FRANCE CONSTRUCTIONS

Dénomination
FRANCE CONSTRUCTIONS
SIREN
444 631 584
SIRET (siège)
444 631 584 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40444631584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 631 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
27 décembre 2002
Siège social
9 B AV PAUL BERARD, 43000, ESPALY ST MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE CONSTRUCTIONS

EM

ERIC MALLON

Depuis la création (27 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de FRANCE CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43000 ESPALY ST MARCELSiègeFermé

    444 631 584 00018 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de FRANCE CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2012 · publié le 19 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE CONSTRUCTIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant : MALLON Eric André

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2002

Questions fréquentes sur FRANCE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTIONS est 444 631 584. Le SIRET de son siège social est 444 631 584 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40444631584.

Qui dirige FRANCE CONSTRUCTIONS ?

FRANCE CONSTRUCTIONS est dirigée par ERIC MALLON.

Où se situe le siège social de FRANCE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de FRANCE CONSTRUCTIONS est situé 9 B av Paul Berard, 43000 Espaly St Marcel.

FRANCE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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