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FRANCE CONSTRUCTIONS

Active
Siren488 359 282SARL13014 MARSEILLE 14Créée le 25 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 359 282, FRANCE CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 25 janvier 2006. Elle est domiciliée 91 Che de Ste Marthe au Merlan, 13014 Marseille 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de FRANCE CONSTRUCTIONS

Dénomination
FRANCE CONSTRUCTIONS
SIREN
488 359 282
SIRET (siège)
488 359 282 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43488359282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 359 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 janvier 2006
Siège social
91 CHE DE STE MARTHE AU MERLAN, 13014, MARSEILLE 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13014 MARSEILLE 14SiègeFermé

    488 359 282 00016 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE CONSTRUCTIONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2008. Clôturée le 08 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE CONSTRUCTIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    gérant : RICHARD FRANCE radié le 07 Novembre 2007. gérant : ADIYAMAN Memet entré en fonction le 07 Novembre 2007.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2006

Questions fréquentes sur FRANCE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTIONS est 488 359 282. Le SIRET de son siège social est 488 359 282 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43488359282.

Où se situe le siège social de FRANCE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de FRANCE CONSTRUCTIONS est situé 91 Che de Ste Marthe au Merlan, 13014 Marseille 14.

FRANCE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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