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France constructions

Active
Siren999 202 914SAS13005 MarseilleCréée le 24 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 202 914, France constructions est une SAS créée le 24 mars 2026. Son siège social est situé 209 RUE saint pierre, 13005 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Abdellah Fasfat exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de France constructions

Dénomination
France constructions
SIREN
999 202 914
SIRET (siège)
999 202 914 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03999202914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 202 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 mars 2026
Siège social
209 RUE saint pierre, 13005, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de France constructions

Principales activités de l'objet social Réalisation de tous travaux de construction Démolition et reconstruction Maçonnerie générale, gros oeuvre et second œuvre Travaux d'étanchéité et d'isolation Location d'engins génie civil avec ou sans conducteur. Mise en conformité des établissements recevant du public (ERP). La mise en conformité des espaces accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR).

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Finances de France constructions

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de France constructions

AF

Abdellah Fasfat

Président de SAS

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de France constructions

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13005 MarseilleSiègeActif

    999 202 914 00019 · NAF 4399C

Documents juridiques de France constructions

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de France constructions

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour France constructions. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de France constructions

Aucune procédure collective n'a été publiée pour France constructions. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent France constructions. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de France constructions n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de France constructions

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2026

Questions fréquentes sur France constructions

Quel est le numéro SIREN de France constructions ?

Le numéro SIREN de France constructions est 999 202 914. Le SIRET de son siège social est 999 202 914 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03999202914.

Qui dirige France constructions ?

France constructions est dirigée par Abdellah Fasfat, président de sas.

Où se situe le siège social de France constructions ?

Le siège social de France constructions est situé 209 RUE saint pierre, 13005 Marseille.

France constructions est-elle toujours en activité ?

Oui, France constructions est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

France constructions est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour France constructions.

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